CGV

Conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente visent a définir les relations contractuelles entre l’entreprise Chris et compagnie et toute personne morale ou physique dans le cadre de la vente de prestations de services.

Chris et compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet www.chrisetcompagnie.fr. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le client. La commande d’un service implique l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions générales de service.

  • Le terme « prestataires » désigne l’entreprise Chris et compagnie, route des burons , 39360 Viry, immatriculée à au RCS de Lons le Saunier ,sous le numéro de siret 4941980000018 représentée par Christelle Thénot, en qualité de gérante.
  • Le terme « client » désigne le(s) bénéficiaire(s) majeurs et disposant de pleine capacité juridique des prestations de Chris et compagnie mentionné(s) au contrat ainsi que toute personne présente à tout ou partie d’une séance d’éducation.
  • Le terme « domicile » désigne le lieu de résidence principale ou secondaire du ou des client(s)
  • Le terme « chien » désigne l’animal domestique d’espèce canine dont le client est propriétaire, en règle avec la loi, et pour lequel il demande une prestation de service.
  • Le terme « chat » désigne l’animal domestique d’espèce féline dont le client est propriétaire, en règle avec la loi, et pour lequel il demande une prestation de service.
  • Le terme « NAC » désigne les nouveaux animaux de compagnie, dont le client est propriétaire, en règle avec la loi, et pour lequel il demande une prestation de service. appartenant à des espèces moins conventionnelles que les chiens et chats. Il s’agit d’autres mammifères (rongeurs, etc.) mais également des oiseaux, reptiles, batraciens, poissons, invertébrés terrestres (scorpions, mygales) et même les bernard‑l’hermite, etc.

La réservation d’une offre de pension ou d’éducation canine, féline ou NAC chez Chris et Compagnie, implique l’acceptation des conditions énoncées ci dessous :

Réservation :

  • Une réservation est un document, publié par Chris et Compagnie qui porte le nom de « contrat » qui est associé à un numéro à 3 ou 4 chiffres. 
  • Une réservation est crée au minimum à partir du nom d’un animal et de celui de son propriétaire légal.
  • Une réservation est établie avec des numéros différents pour chaque espèce  (chien, chat,  oiseaux, lapin etc…) mais une réservation peut contenir plusieurs noms d’animaux de la même espèce  si il sont de la même famille et sur la même prestation.
  • Chris et compagnie transmet cette réservation à son client qui doit la valider par un dépôt d’arrhes de 50% du montant global de la commande avant le début de chacune des prestations auxquelles il souscrit avec Chris et compagnie.
  • Une réservation sera validée qu’après le versement d’arrhes de 50%.
  • Si dans un délai de 30 jours le versement d’arrhes n’a pas été effectué, la réservation sera automatique annulée.

Engagement du client et santé de son animal :

  • Le client s’engage à ne porter aucune violence physique ou morale à l’encontre de son animal.
  • Pour des raisons de sécurités et de civilités (passage de voitures, de chats, de chevaux, d’enfants et bien sûr d’autres chiens), la personne en charge du chien s’engage à le tenir en laisse longue. 
  • Le client s’engage à fournir le nom et les coordonnées de son vétérinaire traitant.
  • En cas de changements (adresse, téléphone…), le propriétaire s’engage à fournir à Chris et Compagnie les nouvelles
    informations le concernant le plus rapidement possible par mél ou courrier.
  • Le Client s’engage à préciser au prestataires les spécificités de son animal de compagnie : troubles du comportement, allergies, douleurs, boiteries etc..
  • En cas de problème de santé d’un pensionnaire ou en activité d’éducation chez Chris et Compagnie ( maladie, blessure ou autres) et ce durant toute la période d’accueil ou du temps de la prestation, le propriétaire autorise Chris et Compagnie à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à la santé de l’animal confié (vétérinaire, pharmacie, hospitalisation et transport en véhicule motorisé). Le propriétaire accepte que tous les frais de soin engendrés soient à sa charge.
  • En cas d’urgence, le client s’engage à laisser Chris et Compagnie s’orienter vers le praticien disponible de son choix.
  • Le client, qui doit être assuré en responsabilité civile pour son animal, reste responsable de tous les dommages éventuels causés par celui-ci pendant son séjour sauf faute grave reconnue imputable à Chris et Compagnie. La mise en pension n’a pas effet de transfert pur et simple de responsabilité.
  • L’animal doit être : – suivi par un vétérinaire, en bonne santé et son  carnet à jour de vaccins (CHPLPI ); vaccinés contre la rage (R); vaccinés contre la toux du chenil(BdPi).(Existe sous deux formes : par injection « pneumodog » ou par voie nasal « nobivac kc »; vermifugés et traité antiparasitaire (puces et tiques) depuis moins de 3 mois avant chaque entrée dans l’établissement.
  • Le client a obligation de fournir au prestataire toutes les informations que ce dernier juge nécessaires, et cela tout au long du suivi. Chris et compagnie ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omissions.
  • Les clients sont majeurs, non professionnels et disposent de pleine capacité juridique, les personnes mineurs pourront être accompagnés d’un majeur ou parents.

Engagements de la part de Chris et Compagnie :

  • Chris et Compagnie s’engage à :
    • proposer à sa clientèle des méthodes d’éducation bienveillantes, dans le respect de l’intégrité physique et psychique de l’animal de compagnie , et de continuer à se former pour améliorer ses compétences.
    • prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires à la santé de l’animal confié. Pour ce faire, le propriétaire nous autorise à mettre tout en œuvre ce qui nous parait indispensable pour la santé de l’animal, (vétérinaire, pharmacie, traitement, hospitalisation etc.)
    • encadrer toutes ses prestations par du personnel formés et/ou diplômés.
    • éviter la contention donc de prendre le temps et de laisser la possibilité à l’animal  de faire par lui même. 
    • répondre aux questions de ses clients et les aiguiller si besoin est vers d’autres acteurs de la branche complémentaire à ses services (vétérinaire, vétérinaire comportementaliste, promeneur, toiletteur ou éducateur)
    • nettoyer et désinfecter quotidiennement ses locaux et ustensiles 
    • nourrir ses pensionnaires avec de la nourriture saine et premium de marque JOSERA
  • Chris et compagnie est assurée pour accueillir les chiens catégorisés : GENERALI ASSURANCE  : responsabilité civile N° AH838102
  • Chris et compagnie est agrès par un vétérinaire sanitaire : NOM DU VETO ???

Conditions tarifaires et modalités de paiement :

  • Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euro, non négociables, et indiqués sur le site internet : www.chrisetcompagnie.fr
  • Les conditions tarifaires sont susceptibles d’être modifiées et les nouvelles conditions tarifaires annuleront let remplaceront automatiquement les précédentes. Néanmoins, le prix des prestations facturées au client sera celui en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
  • Le client s’engage à régler le solde du paiement intégralement le jour ou commence sa prestation. Pour la pension, le jour d’arrivée de son animal et pour les séances d’éducation au début de la séance et à la première séance pour les forfaits.
  • Le client aura la possibilité de régler le solde par chèque, espèces ou virement bancaire.

Annulations :

  • voir conditions spécifiques pension et éducateurs comportementaliste.
  • Tout rendez vous annulé moins de 24 heures à l’avance sans certificat (médical, vétérinaire …) sera dû et facturé. 

Conditions d’exclusion :

  • Par mesure d’hygiène, Chris et compagnie ne pourra accepter tout animal porteur d’une maladie contagieuse.
  • Les chiennes en chaleur ne sont pas acceptées au sein de la pension. Un supplément de 20 euros par jour sera facturé en cas d’apparition de celles-ci durant son séjour.

Chiens de catégorie ou chien mordeur :

  • Les chiens de catégorie sont acceptés : GENERALI ASSURANCE  : responsabilité civile N° AH838102
  • Le propriétaire s’engage à fournir les pièces constituant le dossier réglementaire du chien en adéquation avec les directives par l’arrêté de 2008 : carnet de santé, vaccin rage à jour, permis de détention, attestation d’assurance l’évaluation comportementale.
  • Les chiens mordeurs pour agression sur humain devront avoir une prise en charge par un vétérinaire pour les visites « mordeur ».
  • Le chien devra être muselé et les consignes de sécurités indiquées par Chris et compagnie strictement respectées.

Droits de propriété intellectuelle :

  • Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et notamment au site internet www.chrisetcompagnie.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Chris et compagnie.
  • IL est interdit de reproduire, d’exploiter, rediffuser sous quelque forme que ce soit ( version papier, informatique), sans l’accord formel de chris et compagnie.
  • Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés à l’usage personne du client.

Données personnelles et confidentialité :

  • Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 e ses décrets d’application, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès du prestataire. Chris et compagnie s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.
  • Chris et compagnie s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne pas divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son client. Le client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, sur tout support échangée dans le cadre de la prestation et ce pendant toue la durée du contrat ainsi qu’apres son échéance

Vidéos et photos :

  • Pendant ses prestations Chris et compagnie peut photographier ou filmer les clients et les animaux.
  • En conséquences et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Chris et compagnie, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prisent dans le cadre de la présente.
  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par le prestataire, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (site internet, publicité etc..)

Droit applicable, litige :

  • Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français
  • Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat de règlement intérieur sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des Tribunaux de Lons-le-Saunier.

Conditions spécifiques à la pension canine, féline et NAC :

Domaine d’intervention et nature des prestations :

  • Les prestations d’une pension canine féline et NAC visent à accueillir  des chiens, chats et  des NAC  dans des locaux adaptés sécuritaires et normés,  pour de la garderie quotidienne à des séjours plus ou moins long, ( déplacements professionnels, hospitalisations, vacances). 
  • Les pensionnaires sont installés dans un espace individuel intérieur aménagé et disposent d’espace de détente en intérieur ou en extérieur en fonction des espèces. L’objectif majeur est de s’adapter au mieux aux habitudes et profil de chaque pensionnaire (veiller, hygiène, confort, activités et environnement adaptés) pour un quotidien agréable et enrichissant.
  • Le coût de la pension s’entend nourriture comprise. Aucune remise ne sera consentie, même si le propriétaire tient à fournir la nourriture de son compagnon. Nos pensionnaires sont nourris midi et soir avec des croquettes haut de gamme.
  • Les automédications d’agrément et de confort (sans ordonnance) ne seront consentis que si l’animal accepte de les prendre ou de se faire soigner.  
  • Si l’administration d’un traitement même soumis à ordonnance représente un danger pour la sécurité Chris et Compagnie agira en priorité pour la sécurité et ces collaborateurs.
  • Afin que le séjour chez Chris et Compagnie soit agréable pour tous, nous nous réservons le droit de ne pas accepter les animaux porteurs de maladie contagieuses ou porteurs de parasites, (puces), ainsi que les animaux agressifs et les femelles en chaleur.

Responsabilité du prestataire :

  • Le prestataire n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultats. En revanche, il est soumis à l’obligation de moyen, c’est a dire qu’il met tout en œuvre pour conseiller et accompagner le client, dans l’éducation de son chien.Les conséquences des décisions prises par le client ne sont pas de la responsabilité de Chris et compagnie, le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de ce qu’il a entrepris avec son chien. Chris et compagnie ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
  • Durant son séjour, votre compagnon peut venir avec ses jouets, couvertures/ coussin ou autres effets personnels. Toutefois, Chris et compagnie ne serait tenue pour responsable en cas de perte ou de destruction.
  • Pendant la journée, les chiens sont sorties en parcs et peuvent explorer de grande zone. 
  • En fonction de leurs affinités et sauf demande écrite et signé du client, certains chiens peuvent être amener à se côtoyer. Le client est conscient des risques que cela comporte et ne pourrait tenir Chris et compagnie pour responsable des blessures occasionné sur son animal. Malgré l’attention dont Chris et Compagnie fait preuve quant à la surveillance et à la la sélection des rencontres, un accident est possible. Dans le cas où un accident arriverait les frais vétérinaire seraient partagé entre les parties

Abandon, décès :

  • Tout abandon d’un animal entraînera des poursuites judiciaires à l’encontre de son propriétaire. Un animal sera considéré comme abandonné après la période de 10 jours suivant la date de reprise prévue de la pension.
  • A cet effet, Chris et Compagnie se réserve le droit de confier l’animal à un refuge et de réclamer les sommes dues pour les honoraires de garde supplémentaire ceci par voies judiciaires.
  • Dans la perspective extrême du décès de votre compagnon, merci de nous préciser à son arrivée quelle attitude nous devrons adopter : « La garde chez le vétérinaire, l’incinération collective, l’incinération individuelle avec remise des cendres, autopsie » autre… Tous les frais engagés à cet effet seront à la charge du propriétaire de l’animal attestés par factures.

Engagement et obligation du client :

  • Si le pensionnaire est reprit avant la date fixée lors de sa réservation, le propriétaire s’engage à payer la totalité du séjour, sans pouvoir prétendre au remboursement des jours perdus ( sauf motifs légitimes : décès, accidents).
  • Le propriétaire d’un animal s’engage à fournir, et ce durant toute la période d’accueil, le carnet de santé ainsi que la carte de tatouage ou d’identification électronique de chacun des animaux. Ces documents seront remis au propriétaire en fin de séjour.
  • En cas de traitement, le propriétaire s’engage à fournir l’ordonnance ainsi que les médicaments en quantité suffisante pour le séjour de son animal et un plus en cas de besoin. Nous en respecterons le suivi avec le plus grand soin.
  • Le client s’engage à nous communiquer par écrit les habitudes alimentaires de leur animal de compagnie.
  • Le propriétaire s’engage à respecter les horaires destinés au public. 10h → 12h et de 17h → 19h afin ne pas déranger les pensionnaires et ne pas les priver de moments câlins, jeux, temps de repos et de digestion ou de leurs promenades.
  • Le client s’engage à présenter son animal, en règle (identification obligatoire) à jours dans ses vaccins, faire pratiquer le vaccin de « la toux du chenil » et traité régulièrement avec des antiparasitaires. Le carnet de santé est demandé.
  • Pour des raisons de sécurité seul le hall d’accueil est accessible au client, les autres zone (chatterie et chenil) lui sont interdit sauf si il y a été invité.

Annulations :

  • En cas d’annulation, la somme versée sera perdue si le désistement intervient à moins de 15 jours avant la date prévue d’arrivée de l’animal, et le solde du séjour restera dû (article 1134 du code civil).
  • En cas de reprise anticipée, les jours réservés resteront dus, sauf si le prestataire est prévenue 15 jours avant la fin du séjour ou du début de la prestation.

Conditions spécifiques aux prestations d’éducateur comportementaliste :

Domaine d’intervention et nature des prestations :

  • Les prestations visent à aider le client dans l’éducation et la rééducation comportementale de leur chien, chat ou NAC afin d’améliorer la qualité de leur relation et harmoniser leur quotidien. Les interventions peuvent se traduire par une activité de conseil en éducation canine et de la démonstration des exercices à réaliser durant le rendez-vous en intérieur et/ ou extérieur.
  • Les forfaits d’éducation canine ( entraîneur, chiot etc..)ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursable une fois le délai de rétractation légal écoulé, soit 14 jours à compter de la signature du contrat. Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal des 14 jours (article L121-20 du code de la consommation). Les forfaits souscrits auprès de Chris et Compagnie sont fixés pour une durée de 6 mois, passé ce délai le forfait souscrit deviendra nul. Le client est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.

Responsabilité du prestataire :

  • Le prestataire n’est en aucun cas tenu d’une obligation de résultats. En revanche, il est soumis à l’obligation de moyen, c’est a dire qu’il met tout en œuvre pour conseiller et accompagner le client, dans l’éducation de son chien.Les conséquences des décisions prises par le client ne sont pas de la responsabilité de Chris et compagnie, le client est conscient que le travail personnel est garant du succès de ce qu’il a entrepris avec son chien. Chris et compagnie ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
  • Le prestataire ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chien, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son propriétaire, présent lors de chaque prestation. Chris et compagnie ne pourra en aucune cas être tenu responsable de quelques préjudices que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement pas ses prestations.
  • En cas de fortes intempéries empêchant le bon déroulement de la séances prévues, le prestataire s’engage à contacter au plus vite le client afin de reporter la séance et de convenir, conjointement, d’un autre rendez-vous.
  • Le prestataire se réserve le droit de reporter une séance, en cas de doute sur la santé de l’animal, et de demander au client de faire un bilans chez son vétérinaire. Les prestations ne sont pas des substituts de la médecine vétérinaire et en aucun cas un traitement prescrit, par un vétérinaire, ne doit être suspendu même momentanément sans son accord.

Engagement et obligation du client :

  • Le client s’engage à se présenter aux séances et à suivre les instructions données par le prestataire pendant les séances et au quotidien.
  • Le client s’engage à présenter son chien, en règle (identification obligatoire) à jours dans ses vaccins et traité régulièrement avec des antiparasitaires. Le carnet de santé peut être demandé.
  • Le client doit avoir son propre matériel de travail, une liste de matériel sera faite à la première séance. Ce matériel répondra aux besoins et aux caractéristiques des élèves (chien et humain) ce qui permettra une mise en place optimale du programme d’éducation mis en place.
  • Les cours seront réservés aux clients, qui devront prévenir et être autorisé pour amener un accompagnateur extérieur à la prestation.

Annulations :

  • En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait par le client, aucun remboursement ne pourra être exigé. Exception faite, en cas de maladie ou de décès de l’animal, empêchant la poursuite des cours.
  • En cas d’arrêt du programme d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement du forfait ne pourra être exigé.
  • En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dés que le client pourra de nouveau être disponible.
  • Chris et compagnie intervient également au domicile des clients ce qui nécessite une organisation précise. Toute annulation de RDV par le client doit avoir lieu au moins 24 heures avant l’horaire du RDV initialement prévu. Dans le cas contraire, le cours sera facturé ou déduis du forfait.